Permis de construire n° 02231317P0005 à Saint-Martin-des-Prés pour 65 m² de locaux, Kerdoret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 02231317P0005
Demandeur
EARL DU BOIS BOSCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231317P0005 a été délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerdoret. EARL DU BOIS BOSCHER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 385 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZG 83. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Prés, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZG 83. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdoret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22460 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 385 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 341 m² à 4 406 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 341 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 406 m² |
| Total | 4 341 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 406 m² |
| Total locaux | 4 341 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU BOIS BOSCHER, dont l'adresse déclarée est à Merleac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL DU BOIS BOSCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349871228
- SIRET
- 34987122800020
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MERLEAC (22460)
Autres dossiers de EARL DU BOIS BOSCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231317P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |