Permis de construire n° 02231319J0004 à Saint-Martin-des-Prés pour 1 148 m² de locaux, La Ville Buhard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 02231319J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231319J0004 a été délivré le 18 juin 2019 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Buhard.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 987 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 25, ZA 27. Sur la même voie, La Ville Buhard, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 987 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 148 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 227 m² à 2 375 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 227 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231319J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Ville Buhard à Saint-Martin-des-Prés (22320)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ville Buhard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.