Permis de construire n° 02231318J0001 à Saint-Martin-des-Prés pour 136 m² de logement, 4 Lotissement de Kerprat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 02231318J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231318J0001 a été délivré le 21 juin 2018 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Lotissement de Kerprat.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 795 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2019, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 100. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 100. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 795 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231318J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |