Permis de construire Logement N° 02230221C0015

Permis de construire n° 02230221C0015 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 117 m² de logement, 2 rue de Biord

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 02230221C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230221C0015 a été délivré le 2 août 2021 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 rue de Biord.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 21. Sur la même voie, rue de Biord, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 117 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 117 m² 0 m² 60 m² 0 m² 57 m² 117 m²
Total 60 m² 117 m² 0 m² 60 m² 0 m² 57 m² 117 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230221C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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