Permis de construire n° 02230223C0004 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 67 m² de locaux, 33 Rue De Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 02230223C0004
Demandeur
SCI MBP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue De Dinan, le permis de construire n° 02230223C0004 a été délivré le 19 avril 2023 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI MBP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI234, AI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 170 m² |
| Total | 103 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 170 m² |
| Total locaux | 103 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MBP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837738871
- SIRET
- 83773887100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JACUT DE LA MER (22750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |