Permis de construire Locaux N° 02230219C0018

Permis de construire n° 02230219C0018 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 7 m² de locaux, 1 rue de Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 02230219C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230219C0018 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Dinan.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 17 644 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 104, AD 254, AD 255. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Dinan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 581 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 644 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 104 AD 254 AD 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 644 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 574 m² à 1 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 574 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 581 m²
Total 1 574 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 574 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 581 m²
dont Hôtels 1 574 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 581 m²
Total locaux 1 574 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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