Permis de construire n° 02230219C0018 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 7 m² de locaux, 1 rue de Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 02230219C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230219C0018 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Dinan.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 17 644 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 104, AD 254, AD 255. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Dinan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 581 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 574 m² à 1 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 581 m² |
| dont Hôtels | 1 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230219C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 104, AD 254, AD 255 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
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Permis de construire sur la même voie, rue de Dinan à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Dinan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.