Permis de construire Logement N° 02230214C0025

Permis de construire n° 02230214C0025 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 144 m² de logement, 24 boulevard du Rougeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 02230214C0025

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230214C0025, délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 boulevard du Rougeret. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1113, AC 1198. La voie, boulevard du Rougeret, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1113 AC 1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 121 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 265 m²
Total 121 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 201 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230214C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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