Permis de construire Logement N° 02230214C0023

Permis de construire n° 02230214C0023 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 272 m² de logement, 10 Chem des Embruns

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 novembre 2014

Dossier PC n° 02230214C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230214C0023 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2014, pour un projet situé 10 Chem des Embruns.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 66 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 881 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 66 m² existants et construire 272 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 881 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 272 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 66 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 272 m² 0 m² 66 m² 0 m² 206 m² 272 m²
Total 66 m² 272 m² 0 m² 66 m² 0 m² 206 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 66 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNAY (14220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230214C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 novembre 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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