Permis de construire Logement N° 02230214C0029

Permis de construire n° 02230214C0029 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 186 m² de logement, 30 Bd Du Vieux Chateau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 02230214C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230214C0029 a été délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 30 Bd Du Vieux Chateau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230214C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd Du Vieux Chateau, à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230214C0029, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

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