Permis de construire n° 02228418A0003 à Saint-Connan pour 2 736 m² de locaux, Kerhellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 02228418A0003
Demandeur
GAEC DE LANLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerhellec, le permis de construire n° 02228418A0003 a été délivré le 26 septembre 2018 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LANLAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, ZM64, ZM97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Connan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 440 m² | 2 736 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 366 m² | 7 806 m² |
| Total | 6 440 m² | 2 736 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 366 m² | 7 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 440 m² | 2 736 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 366 m² | 7 806 m² |
| Total locaux | 6 440 m² | 2 736 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 366 m² | 7 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANLAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403943707
- SIRET
- 40394370700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Autres dossiers de GAEC DE LANLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |