Permis de construire à Saint-Connan pour 1 411 m² de locaux - Kerdavid
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 02228419A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
Cette page présente le permis de construire n° 02228419A0001, délivré le 6 février 2019 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerdavid, Saint-Connan (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR102, ZR91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Connan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdavid
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 391 m² |
| Total | 1 980 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390244341
- SIRET
- 39024434100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228419A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |