Permis de construire Locaux N° 02218918A0002

Permis de construire à Plésidy pour 352 m² de locaux - Lanleze

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 02218918A0002

Demandeur

GAEC DE LANLAY

Cette page présente le permis de construire n° 02218918A0002, délivré le 20 avril 2018 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lanleze, Plésidy (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LANLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI92, ZI67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 780 m²

Surface existante avant

3 180 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

3 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Plésidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI92 ZI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanleze

Territoire administratif

Commune
Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 180 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 532 m²
Total 3 180 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 180 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LANLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403943707
SIRET
40394370700014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLESIDY (22720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218918A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lanleze, Plésidy (22720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LANLAY et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218918A0002, instruit par la commune de Plésidy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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