Permis de construire Locaux N° 02228422A0002

Permis de construire n° 02228422A0002 à Saint-Connan pour 602 m² de locaux, Kerhellec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02228422A0002

Demandeur

DE KERBIONO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228422A0002 porte sur un projet situé Kerhellec. DE KERBIONO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM97, ZM26, ZM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 449 m²

Surface existante avant

7 806 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

8 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Connan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM97 ZM26 ZM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhellec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 806 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 8 408 m²
Total 7 806 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 8 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 806 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 8 408 m²
Total locaux 7 806 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 8 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERBIONO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493910210
SIRET
49391021000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-CONNAN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228422A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerhellec, à Saint-Connan (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE KERBIONO et accordée le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228422A0002, déposé en mairie de Saint-Connan.

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