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Permis de construire Locaux N° 02228419A0003

Permis de construire n° 02228419A0003 à Saint-Connan pour 180 m² de locaux, L Etang Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang Neuf, à Saint-Connan (22480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ et accordé le 25 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228419A0003, déposé en mairie de Saint-Connan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02228419A0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228419A0003 porte sur un projet situé L Etang Neuf. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA65, ZA62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Connan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66 ZA65 ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	143 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	143 m²	37 m²	143 m²	143 m²	37 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Autres activités	37 m²	61 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	37 m²	61 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	37 m²	143 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200715
SIRET: 24220071500074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ROSTRENEN (22110)

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Extension sans transformation

10 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02228419A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang Neuf, à Saint-Connan (22480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ et accordé le 25 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228419A0003, déposé en mairie de Saint-Connan.

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PC n°02228418A0003 Locaux Commencé

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PC n°02228419A0001 Locaux Terminé

Kerdavid

Saint-Connan (22480)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 1 411 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID

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Kerdavid

Saint-Connan (22480)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 505 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID

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