Permis de construire n° 02228417P0006 à Saint-Connan pour 360 m² de locaux, Belle Vue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 02228417P0006
Demandeur
SCEA DE KERHELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228417P0006 porte sur un projet situé Belle Vue. Le demandeur déclaré est SCEA DE KERHELLEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Connan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Vue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 225 m² |
| Total | 865 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 865 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERHELLEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387485527
- SIRET
- 38748552700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Autres dossiers de SCEA DE KERHELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228417P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |