Permis de construire à Saint-Barnabé pour 4 441 m² de locaux - Rue De Kerbusson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 02227523J0012
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Cette page présente le permis de construire n° 02227523J0012, délivré le 18 avril 2024 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerbusson, Saint-Barnabé (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 441 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB155, ZB159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 13 623 m² | 4 441 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 3 390 m² | 17 013 m² |
| Total | 14 145 m² | 4 441 m² | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 2 868 m² | 17 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 13 623 m² | 4 441 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 3 390 m² | 17 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344575097
- SIRET
- 34457509700011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- ST BARNABE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227523J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |