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Permis de construire Locaux N° 02227523J0012

Permis de construire n° 02227523J0012 à Saint-Barnabé pour 4 441 m² de locaux, Rue De Kerbusson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 571 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Kerbusson, à Saint-Barnabé (22600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM et accordé le 18 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227523J0012, déposé en mairie de Saint-Barnabé.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 02227523J0012

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227523J0012 porte sur un projet situé Rue De Kerbusson. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 441 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB155, ZB159. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 571 m²

Surface existante avant

14 145 m²

Surface créée

4 441 m²

Variation nette

+2 868 m²

Surface totale après

17 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barnabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB153 ZB155 ZB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	522 m²	0 m²	522 m²	-522 m²	0 m²
Locaux	13 623 m²	4 441 m²	1 051 m²	3 390 m²	17 013 m²
Total	14 145 m²	4 441 m²	1 573 m²	2 868 m²	17 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	13 623 m²	4 441 m²	1 051 m²	3 390 m²	17 013 m²
dont Industrie	13 623 m²	4 441 m²	1 051 m²	3 390 m²	17 013 m²
Total locaux	13 623 m²	4 441 m²	1 051 m²	3 390 m²	17 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344575097
SIRET: 34457509700011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ST BARNABE (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227523J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 571 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Kerbusson, à Saint-Barnabé (22600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM et accordé le 18 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227523J0012, déposé en mairie de Saint-Barnabé.

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