Permis de construire n° 02227524J0007 à Saint-Barnabé pour 874 m² de locaux, Le Quillio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 02227524J0007
Demandeur
SCEA DES THUYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227524J0007 a été délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Quillio. Le dossier a été déposé par SCEA DES THUYAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA103, ZA114. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 8 296 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 9 170 m² |
| Total | 8 676 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 9 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 296 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 9 170 m² |
| Total locaux | 8 296 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 9 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES THUYAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482016144
- SIRET
- 48201614400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST BARNABE (22600)
Autres dossiers de SCEA DES THUYAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227524J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |