Permis de construire à Saint-Barnabé pour 3 396 m² de locaux - Z.a Kerbusson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 02227519J0004
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Cette page présente le permis de construire n° 02227519J0004, délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a Kerbusson, Saint-Barnabé (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 396 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB155, ZB159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
| Total | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344575097
- SIRET
- 34457509700011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227519J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |