Permis de construire n° 02227519J0004 à Saint-Barnabé pour 3 396 m² de locaux, Z.a Kerbusson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 02227519J0004
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227519J0004 a été délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a Kerbusson. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 396 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB155, ZB159. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
| Total | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
| dont Industrie | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
| Total locaux | 7 519 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 10 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344575097
- SIRET
- 34457509700011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227519J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |