Permis de construire n° 02227523J0011 à Saint-Barnabé pour 514 m² de locaux, 5 Coetmeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 02227523J0011
Demandeur
SCEA DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227523J0011, délivré le 5 février 2024 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Coetmeur. SCEA DU ROC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD132, ZD134, ZD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 201 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 201 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 201 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 3 201 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU ROC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394330369
- SIRET
- 39433036900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST BARNABE (22600)
Autres dossiers de SCEA DU ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227523J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |