Permis de construire n° 02227521J0007 à Saint-Barnabé pour 2 672 m² de locaux, Za Kerbusson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 02227521J0007
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227521J0007 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Za Kerbusson. La demande émane de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 672 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB187, ZB190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 951 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 13 623 m² |
| Total | 10 951 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 13 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 951 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 13 623 m² |
| dont Industrie | 10 951 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 13 623 m² |
| Total locaux | 10 951 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 13 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344575097
- SIRET
- 34457509700011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227521J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |