Permis de construire Locaux N° 02227218P0015

Permis de construire n° 02227218P0015 à Saint-Agathon pour 194 m² de locaux, 1 Cite de Kerholo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 02227218P0015

Demandeur

S.C.I. IMISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227218P0015 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 1 Cite de Kerholo. Le dossier a été déposé par S.C.I. IMISE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 395 m², le programme représente 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 87, AH 40. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 87 AH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.

La surface de plancher passe de 66 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 66 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. IMISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Agathon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. IMISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751813106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227218P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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