Permis de construire n° 02226613P0011 à Rostrenen pour 722 m² de locaux, ZAC Cap Vert Prat Stangorin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 02226613P0011
Demandeur
SAGUIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226613P0011 a été délivré le 5 février 2014 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZAC Cap Vert Prat Stangorin. SAGUIMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 433 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 121, BB 122, BB 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Stangorin
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 722 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 546 m² à 6 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 546 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 6 268 m² |
| Total | 5 546 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 6 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 546 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 6 268 m² |
| Total locaux | 5 546 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 6 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAGUIMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rostrenen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAGUIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482141041
- SIRET
- 48214104100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de SAGUIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226613P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 121, BB 122, BB 123 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.