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Permis de construire Locaux N° 02226613P0011

Permis de construire à Rostrenen pour 722 m² de locaux - Zac Cap Vert Prat Stangorin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Cap Vert Prat Stangorin, Rostrenen (22110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAGUIMO et accordé le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226613P0011, instruit par la commune de Rostrenen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 02226613P0011

Demandeur

SAGUIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02226613P0011, délivré le 5 février 2014 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zac Cap Vert Prat Stangorin, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGUIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB121, BB122, BB123.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 433 m²

Surface existante avant

5 546 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

6 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

29/09/2015

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB121 BB122 BB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Stangorin

Territoires administratifs

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 546 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	6 268 m²
Total	5 546 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	6 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 546 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	6 268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGUIMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482141041
SIRET: 48214104100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226613P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Cap Vert Prat Stangorin, Rostrenen (22110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAGUIMO et accordé le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226613P0011, instruit par la commune de Rostrenen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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