Permis de construire Locaux N° 02225924C0036

Permis de construire n° 02225924C0036 à Quévert pour 374 m² de locaux, 15 Boulevard De Preval Zi Quevert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 02225924C0036

Demandeur

ATELIER DES LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225924C0036 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 15 Boulevard De Preval Zi Quevert. ATELIER DES LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 885 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Quevert

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 885 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 2 259 m²
Total 1 885 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 885 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 2 259 m²
Total locaux 1 885 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 2 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DES LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438569121
SIRET
43856912100025
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225924C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Boulevard De Preval Zi Quevert, à Quévert (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER DES LOISIRS et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225924C0036, déposé en mairie de Quévert.

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