Permis de construire n° 02225923C0040 à Quévert pour 170 m² de locaux, 5 boulevard de Preval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 02225923C0040
Demandeur
YN LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225923C0040, délivré le 2 avril 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 boulevard de Preval. Le dossier a été déposé par YN LEGRAND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 200 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 72. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Preval, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 430 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 600 m² |
| Total | 430 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Autres activités | 305 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 475 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 475 m² |
| Total locaux | 430 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YN LEGRAND, une société civile basée à Trélivan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
YN LEGRAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 827649286
- SIRET
- 82764928600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRÉLIVAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225923C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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