Permis de construire Locaux N° 02225924C0030

Permis de construire n° 02225924C0030 à Quévert pour 666 m² de locaux, Rue Du Miroir Du Temps

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 02225924C0030

Demandeur

CIMEO CLOISONS DOUBLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Miroir Du Temps, le permis de construire n° 02225924C0030 a été délivré le 9 décembre 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CIMEO CLOISONS DOUBLAGES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

666 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 696 m²
Total 696 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Autres activités 397 m² 0 m² 666 m² 0 m² 367 m² 299 m² 696 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Industrie 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 415 m²
Total locaux 696 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMEO CLOISONS DOUBLAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890009079
SIRET
89000907900017
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225924C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Miroir Du Temps, à Quévert (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMEO CLOISONS DOUBLAGES et accordé le 9 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225924C0030, déposé en mairie de Quévert.

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