Permis de construire n° 02225924C0030 à Quévert pour 666 m² de locaux, rue du Miroir du Temps
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 02225924C0030
Demandeur
CIMEO CLOISONS DOUBLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225924C0030 a été délivré le 9 décembre 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue du Miroir du Temps. La demande émane de CIMEO CLOISONS DOUBLAGES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 666 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 328 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 213. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Miroir du Temps, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 328 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 666 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'industrie et 299 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 666 m² parmi les 696 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 696 m² |
| Total | 696 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | -299 m² | 0 m² |
| Autres activités | 397 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 367 m² | 299 m² | 696 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| dont Industrie | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 415 m² |
| Total locaux | 696 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIMEO CLOISONS DOUBLAGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quévert.
Demandeur
CIMEO CLOISONS DOUBLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890009079
- SIRET
- 89000907900017
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225924C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 213 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Miroir du Temps à Quévert (22100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Miroir du Temps depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.