Permis de construire Locaux N° 02225923C0042

Permis de construire n° 02225923C0042 à Quévert pour 1 689 m² de locaux, 16 boulevard de Preval Z.i Quevert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 02225923C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225923C0042 a été délivré le 31 janvier 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 boulevard de Preval Z.i Quevert.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 400 m², le programme représente 1 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 62. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Preval, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Quevert

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 689 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
dont Bureaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (22680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225923C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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