Déclaration préalable Locaux N° 0222592500005

Déclaration préalable n° 0222592500005 à Quévert pour 835 m² de locaux, 32 Boulevard De Preval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier DP n° 0222592500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222592500005 porte sur un projet situé 32 Boulevard De Preval.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN51. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²
Total 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²
Total locaux 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Boulevard De Preval, à Quévert (22100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222592500005, déposé en mairie de Quévert.

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