Déclaration préalable Locaux N° 0222592500005

Déclaration préalable n° 0222592500005 à Quévert pour 835 m² de locaux, 32 boulevard de Preval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier DP n° 0222592500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222592500005 porte sur un projet situé 32 boulevard de Preval.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 835 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 897 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 51. La voie, boulevard de Preval, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 897 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 835 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 835 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²
Total 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²
Total locaux 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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