Permis de construire Locaux N° 0222592600018

Permis de construire n° 0222592600018 à Quévert pour 54 m² de locaux, boulevard de Preval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0222592600018

Demandeur

DINAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222592600018, délivré le 3 septembre 2026 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé boulevard de Preval. La demande émane de DINAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 730 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 55. La voie, boulevard de Preval, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Quévert compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 55. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 54 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 730 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 27 m² de commerce et activités de service et 27 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 48 m² à 54 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 54 m² 0 m² 48 m² 0 m² 6 m² 54 m²
Total 48 m² 54 m² 0 m² 48 m² 0 m² 6 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 27 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 m² 27 m²
Autres activités 24 m² 27 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 m² 27 m²
dont Bureaux 24 m² 27 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 m² 27 m²
Total locaux 48 m² 54 m² 0 m² 48 m² 0 m² 6 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DINAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851668673
SIRET
85166867300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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