Déclaration préalable Locaux N° 02225924C0015

Déclaration préalable n° 02225924C0015 à Quévert pour 24 m² de locaux, 7 Residence Le Clos De La Fo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 02225924C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02225924C0015, accordée le 26 février 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Residence Le Clos De La Fo.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO244. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 109 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225924C0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Residence Le Clos De La Fo, à Quévert (22100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225924C0015, déposé en mairie de Quévert.

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