Permis de construire n° 02225918C0035 à Quévert pour 845 m² de locaux, 13 Boulevard De Preval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 02225918C0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225918C0035 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé 13 Boulevard De Preval.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 506 m² |
| Total | 661 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 661 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 506 m² |
| dont Entrepôt | 661 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 661 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225918C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |