Permis de construire à Quessoy pour 355 m² de locaux - 9 Rue Du Tisonnier Za L'esperance
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 02225818Q0021
Demandeur
MARIE MORIN-FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02225818Q0021, délivré le 27 novembre 2018 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Tisonnier Za L'esperance, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIE MORIN-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2150, 0B2042, 0B1984.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za L'esperance
Territoire administratif
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 102 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 457 m² |
| Total | 3 102 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 102 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIE MORIN-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339851933
- SIRET
- 33985193300020
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225818Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |