Permis de construire Locaux N° 02222522P0016

Permis de construire n° 02222522P0016 à Ploumagoar pour 64 m² de locaux, Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02222522P0016

Demandeur

LHG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222522P0016, délivré le 17 mai 2022 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De Bellevue. Le dossier a été déposé par LHG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH65. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 817 m²
Total 753 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 817 m²
Total locaux 753 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800384372
SIRET
80038437200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222522P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Bellevue, à Ploumagoar (22970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LHG et accordée le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222522P0016, déposé en mairie de Ploumagoar.

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