Permis de construire Locaux N° 02222517D0011

Permis de construire n° 02222517D0011 à Ploumagoar pour 615 m² de locaux, 14T Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 02222517D0011

Demandeur

PRINT ID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14T Zi De Bellevue, le permis de construire n° 02222517D0011 a été délivré le 22 mai 2017 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de PRINT ID.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 127 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 742 m²
Total 1 127 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 127 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 742 m²
dont Industrie 1 127 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 742 m²
Total locaux 1 127 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRINT ID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827695073
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LANVOLLON (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222517D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14T Zi De Bellevue, à Ploumagoar (22970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRINT ID et accordée le 22 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222517D0011, déposé en mairie de Ploumagoar.

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