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Permis de construire Locaux N° 02222519P0036

Permis de construire à Ploumagoar pour 150 m² de locaux - Zi De Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Bellevue, Ploumagoar (22970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST MICHEL GUINGAMP et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222519P0036, instruit par la commune de Ploumagoar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 02222519P0036

Demandeur

ST MICHEL GUINGAMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222519P0036, délivré le 21 février 2020 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi De Bellevue, Ploumagoar (22970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MICHEL GUINGAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM56, AM58, AM65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 481 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

20/10/2020

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM56 AM58 AM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Bellevue

Territoire administratif

Commune: Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 481 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 631 m²
Total	2 481 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 481 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MICHEL GUINGAMP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431930932
SIRET: 43193093200014
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222519P0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Bellevue, Ploumagoar (22970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST MICHEL GUINGAMP et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222519P0036, instruit par la commune de Ploumagoar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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