Déclaration préalable n° 02221526Q0131 à Ploufragan pour 10 m² de locaux, 14 rue du Carpont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier DP n° 02221526Q0131
Demandeur
TARTAPAIN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02221526Q0131 a été accordée le 7 septembre 2026 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 14 rue du Carpont. Le dossier a été déposé par TARTAPAIN 2.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 266 m², le programme représente 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 847, AB 607, AB 844. La voie, rue du Carpont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 266 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 340 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TARTAPAIN 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TARTAPAIN 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477968150
- SIRET
- 47796815000029
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de TARTAPAIN 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221526Q0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Carpont à Ploufragan (22440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Carpont depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.