Déclaration préalable Logement N° 02221526Q0123

Déclaration préalable n° 02221526Q0123 à Ploufragan pour 175 m² de logement, 18 rue de la Fontaine Morin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 02221526Q0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2026 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221526Q0123 porte sur un projet situé 18 rue de la Fontaine Morin.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 683 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 297, AT 299. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine Morin, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 297 AT 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 683 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221526Q0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine Morin à Ploufragan (22440)

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