Permis de construire n° 02221524Q0047 à Ploufragan pour 15 m² de locaux, Avenue Des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 02221524Q0047
Demandeur
BRETECHE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2025 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221524Q0047 porte sur un projet situé Avenue Des Chatelets. Le projet est porté par BRETECHE OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH123, BH327, BH328. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 405 m² |
| Total | 390 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
| Autres activités | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 390 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETECHE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422510750
- SIRET
- 42251075000140
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de BRETECHE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221524Q0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |