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Permis de construire Locaux N° 08513023V0003

Permis de construire n° 08513023V0003 à Maché pour 512 m² de locaux, Station Service - Rue Des Za De Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 08513023V0003

Demandeur

BRETECHE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513023V0003 a été délivré le 4 avril 2023 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Station Service - Rue Des Za De Bel Air. La demande émane de BRETECHE OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en commerce et activités de service et 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 561 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

4

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 017 m²
Total	505 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	252 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	508 m²
Autres activités	253 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	509 m²
dont Bureaux	68 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	136 m²
dont Entrepôt	185 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	373 m²
Total locaux	505 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 017 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETECHE OUEST

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422510750
SIRET: 42251075000140
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LES ACHARDS (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513023V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Station Service - Rue Des Za De Bel Air, à Maché (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BRETECHE OUEST et accordée le 4 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513023V0003, déposé en mairie de Maché.

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