Permis de construire n° 08513022V0004 à Maché pour 15 m² de locaux, ZA de Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 08513022V0004
Demandeur
BRETECHE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513022V0004 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé ZA de Bel Air. Le dossier a été déposé par BRETECHE OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 469 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 85P. Sur la même voie, ZA de Bel Air, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Maché
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 254 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
| Total | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total locaux | 254 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETECHE OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle Achard. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETECHE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422510750
- SIRET
- 42251075000140
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA CHAPELLE ACHARD (85150)
Autres dossiers de BRETECHE OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513022V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Bel Air à Maché (85190)
L’autre dossier recensé ZA de Bel Air depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.