Déclaration préalable n° 02221521Q0201 à Ploufragan pour 28 m² de locaux, 10 Avenue Des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier DP n° 02221521Q0201
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02221521Q0201, accordée le 7 février 2022 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Avenue Des Chatelets. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI273. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 528 m² |
| Total | 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 528 m² |
| Total locaux | 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221521Q0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |