Déclaration préalable Locaux N° 02221525Q0011

Déclaration préalable à Ploufragan pour 50 689 m² de locaux - Allee Du Pre Rio Zi Les Chatelets

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 22 février 2025 · Dossier DP n° 02221525Q0011 · Demandeur : U-LOGISTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02221525Q0011, accordée le 22 février 2025 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Allee Du Pre Rio Zi Les Chatelets, Ploufragan (22440). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par U-LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI17, BI173, BI178.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/02/2025
Surface du terrain
139 428 m²
Surface existante avant
50 681 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
50 689 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploufragan

Adresse
Allee Du Pre Rio Zi Les Chatelets, Ploufragan (22440)
Lieu-dit
Zi Les Chatelets
Commune
Code postal
22440
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI17, BI173, BI178
Code INSEE
22215

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 681 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 689 m²
Total 50 681 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 689 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m²
Entrepôts 49 291 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 49 299 m²
Total locaux 50 681 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 689 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
U-LOGISTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
810146563
SIRET
81014656300020
Code APE (NAF)
52.29B
Localisation
CARQUEFOU (44473)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221525Q0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Pre Rio Zi Les Chatelets, Ploufragan (22440).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221525Q0011, instruit par la commune de Ploufragan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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