Permis de construire Locaux N° 02221525Q0012

Permis de construire n° 02221525Q0012 à Ploufragan pour 240 m² de locaux, avenue des Chatelets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 02221525Q0012

Demandeur

SCI CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221525Q0012 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé avenue des Chatelets. SCI CHOLET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 719 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 273. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Chatelets, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 719 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 528 m² à 768 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 768 m²
Total 528 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 768 m²
Total locaux 528 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHOLET, dont l'adresse déclarée est à Ploufragan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHOLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910630664
SIRET
91063066400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221525Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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