Permis de construire n° 02221319C0007 à Plouër-sur-Rance pour 351 m² de locaux, 2 La Renaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 02221319C0007
Demandeur
LE DOMAINE DES QUATRE SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221319C0007 porte sur un projet situé 2 La Renaudais. Le projet est porté par LE DOMAINE DES QUATRE SOURCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 669 m² | 351 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 325 m² | 10 994 m² |
| Total | 10 669 m² | 351 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 325 m² | 10 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 669 m² | 351 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 325 m² | 10 994 m² |
| Total locaux | 10 669 m² | 351 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 325 m² | 10 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DES QUATRE SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838735918
- SIRET
- 83873591800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de LE DOMAINE DES QUATRE SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221319C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |