Permis de construire n° 02221316C0006 à Plouër-sur-Rance pour 905 m² de locaux, La Renaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 02221316C0006
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Renaudais, le permis de construire n° 02221316C0006 a été délivré le 31 mars 2016 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA BOUETARD JF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA296, ZA101. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 531 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 11 436 m² |
| Total | 10 531 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 11 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 531 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 11 436 m² |
| Total locaux | 10 531 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 11 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 505405860
- SIRET
- 50540586000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de SCEA BOUETARD JF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221316C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |