Permis de construire n° 02221319C0013 à Plouër-sur-Rance pour 103 m² de locaux, Zone Artisanale Les Landes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 02221319C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221319C0013, délivré le 12 août 2019 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Landes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
| Total | 289 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
| Total locaux | 289 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUER SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221319C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |