Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 713 m² de locaux - La Renaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 02221315C0033
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
Cette page présente le permis de construire n° 02221315C0033, délivré le 3 décembre 2015 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Renaudais, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOUETARD JF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA296.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaudais
Territoire administratif
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 850 m² | 713 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 681 m² | 10 531 m² |
| Total | 9 850 m² | 713 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 681 m² | 10 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 850 m² | 713 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 681 m² | 10 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 505405860
- SIRET
- 50540586000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221315C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |