Permis de construire n° 02221315C0033 à Plouër-sur-Rance pour 713 m² de locaux, La Renaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 décembre 2015
Dossier PC n° 02221315C0033
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221315C0033 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2015 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Renaudais. La demande émane de SCEA BOUETARD JF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 850 m² | 713 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 681 m² | 10 531 m² |
| Total | 9 850 m² | 713 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 681 m² | 10 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 850 m² | 713 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 681 m² | 10 531 m² |
| Total locaux | 9 850 m² | 713 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 681 m² | 10 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 505405860
- SIRET
- 50540586000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de SCEA BOUETARD JF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221315C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |