Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 1 581 m² de locaux - La Renaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 02221313C0008
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
Cette page présente le permis de construire n° 02221313C0008, délivré le 18 juin 2013 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Renaudais, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOUETARD JF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA296, ZA101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 713 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 9 294 m² |
| Total | 7 713 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 9 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 713 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 9 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUETARD JF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 505405860
- SIRET
- 50540586000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221313C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |