Permis de construire Locaux N° 02221317C0027

Permis de construire n° 02221317C0027 à Plouër-sur-Rance pour 1 187 m² de locaux, La Renaudais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 02221317C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221317C0027, délivré le 16 octobre 2017 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Renaudais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 741 m²

Surface existante avant

9 850 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

10 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA101 ZA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 850 m² 1 187 m² 0 m² 368 m² 0 m² 819 m² 10 669 m²
Total 9 850 m² 1 187 m² 0 m² 368 m² 0 m² 819 m² 10 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 850 m² 1 187 m² 0 m² 368 m² 0 m² 819 m² 10 669 m²
Total locaux 9 850 m² 1 187 m² 0 m² 368 m² 0 m² 819 m² 10 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221317C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Renaudais, à Plouër-sur-Rance (22490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221317C0027, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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