Permis de construire Locaux N° 02221312C0045

Permis de construire n° 02221312C0045 à Plouër-sur-Rance pour 925 m² de locaux, Za Les Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 02221312C0045

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE PLOUERAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221312C0045 porte sur un projet situé Za Les Landes. Le dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE PLOUERAISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL212, AL211, AL209. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 421 m²

Surface existante avant

6 881 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

7 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
21/04/2013
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL212 AL211 AL209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 881 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 7 806 m²
Total 6 881 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 7 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 881 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 7 806 m²
Total locaux 6 881 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 7 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE PLOUERAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349332916
SIRET
34933291600031
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
PLOU R-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221312C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Landes, à Plouër-sur-Rance (22490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE PLOUERAISE et accordé le 21 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221312C0045, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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