Permis de construire Locaux N° 0222092500044

Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 75 m² de locaux - 21 Rue Du Colonel Pleven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0222092500044

Demandeur

SC PIMPRENELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0222092500044, délivré le 5 mars 2026 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC PIMPRENELLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD372, AD374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD372 AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 29 m² 47 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 94 m² 0 m² 75 m² 47 m² 0 m² 28 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC PIMPRENELLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819441460
SIRET
81944146000014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LANCIEUX (22770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222092500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC PIMPRENELLE et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222092500044, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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